Conditions générales d’utilisation du site
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7 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes figurant dans ce document prennent la signification suivante :
« Site » désigne le site internet consultable à l’adresse ysalentvia.com.
« Utilisateur » signifie toute personne accédant ou utilisant le site à quelque fin que ce soit.
« Contenu » rassemble l’ensemble des textes, graphiques, données ou autres éléments publiés.
« Service » regroupe toutes les analyses et informations fournies.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans un cadre légal, loyal et conforme à sa destination.
Eligibilité
Ce site s’adresse exclusivement à des personnes majeures ayant capacité juridique pour s’engager.
Réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Devoirs de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité des systèmes et du contenu mis à disposition.
Usages interdits
Sont strictement interdits tout acte ou usage suivant :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, logo, documentation est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Contenu généré par les utilisateurs
En cas de publication de contenu, l’utilisateur garantit sa légalité et conformité.
Vos droits sur votre contenu
Vous pouvez demander modification ou suppression de vos contributions en nous contactant.
Protection des données et vie privée
Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations, conformément à notre Politique de confidentialité. Vos données sont traitées avec respect et sécurité.
Lire la politiqueMentions légales et avertissements
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Avertissement général
L’analyse immobilière n’a qu’une valeur indicative. Les résultats peuvent varier selon les situations et contextes. Consultez un expert si besoin.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être retenue quant à la pertinence ou exactitude de nos analyses, le choix final relevant de l’utilisateur.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à un usage inapproprié.
Règlement des litiges et droit applicable
Les litiges relèveront des juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
Tout litige peut faire l’objet d’un arbitrage après accord des parties, selon les règles reconnues en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas les recours légaux autorisés.
Règlement en ligne des différends (ODR)
L’ODR offre une alternative de résolution amiable via une plateforme dédiée pour les litiges de consommation.
Voir la politique ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord intégral entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la législation française.
Résiliation
Nous pouvons suspendre tout ou partie de l’accès au site en cas de non-respect des règles.
Modification
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur sera informé en cas de modification substantielle.
Contact et assistance
Pour exercer un droit ou formuler une question, utilisez nos coordonnées ci-dessous.
Adresse mail: content@ysalentvia.com
Téléphone: +33 (0)5 13 05 51 25
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 7 octobre 2025
Version: 3